Sommaire

  1. Utilisation de nos services
  2. Utilisation de votre compte
  3. Utilisation de notre politique de dénonciation
  4. Frais et services
  5. Utilisation du contenu
  6. Utilisation de nos espaces d’affichage
  7. Acceptation du respect de la propriété intellectuelle
  8. Acceptation de vos responsabilités
  9. Utilisation de vos droits
  10. Utilisation de vos informations personnelles
  11. Litiges et Arbitrage

Merci d’avoir utilisé notre site internet skybusiness.ci communément appelé « skybusiness ».

Notre site internet est spécialisée dans les petites annonces en Côte d’Ivoire.

Les conditions d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs de « www.skybusiness.ci » de tout genre peu importe la position géographique dans le Monde qui sont âgés de plus de 16 ans. Afin de donner une définition, nous entendons par « utilisateur », les personnes ainsi que les entreprises qui visitent ou qui utilisent notre site internet, peu importe la plateforme utilisée, pour un besoin précis.

En ce qui concerne les informations de notre entreprise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : (Mentions légales)

Les conditions d’utilisation de notre site internet doivent se faire dans le respect des règles suivantes :

1)    Utilisation de nos services :

L’utilisation de nos services a pour but de promouvoir vos annonces dans des catégories et des zones appropriées avec un comportement, un langage, des photos et des vidéos qui ne contiennent aucun signe susceptible d’offenser ni les utilisateurs ni les entités possédant des droits d’auteurs des produits que vous souhaitez promouvoir. En ce sens, il sera important respecter les actions suivantes :

  • Ne violer aucune loi ivoirienne ou internationale
  • Ne pas donner de fausses informations
  • Ne pas porter atteinte à la liberté d’autrui
  • Ne pas afficher d’annonces contenant des signes pouvant blesser une catégorie raciale, ethnique, religieuse, politique ou sexuelle.
  • Ne pas diffuser des technologies pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de notre site internet ainsi que de la bonne utilisation de l’ensemble des utilisateurs
  • Ne pas diffuser ni modifier les contenus pour lesquels vous n’êtes pas le propriétaire ou le responsable
  • Ne pas utiliser des technologies ou des moyens quelconques visant à collecter des informations ou espionner notre site internet
  • Ne pas utiliser des technologies ou des moyens quelconques visant à recueillir des informations concernant les utilisateurs
  • Ne pas pas proposer des services pour les objets ainsi que les substances illicites
  • Ne pas proposer des services sexuels
  • Ne pas faire la promotion d’une race, d’une ethnie, d’un parti politique, d’une idéologie ni d’une orientation sexuelle

2)    Utilisation de votre compte :

La sécurité pour l’ensemble de nos utilisateurs nous impose de fonctionner avec des comptes pour mieux gérer l’identification et la traçabilité pour le bien de tous.

En ce sens, l’utilisation optimale de nos services doit se faire par la création d’un compte nécessitant votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre nationalité, vos numéros de téléphone et une adresse électronique ou (e-mail) qui est rattachée à votre personne.

La transmission de vos informations mènera à l’étape de la création d’un mot de passe pour lequel la complexité et la divulgation dépendra de votre entière responsabilité. En cas d’activités frauduleuses, nous vous prions de changer votre mot de passe ou de nous contacter afin que nous trouvons une solution commune.

L’accès à un compte permet une meilleure utilisation de nos services en plus de pouvoir communiquer avec d’autres membres via les informations qu’ils auront choisi de divulguer. Toutefois, il est important de savoir que la création d’un compte nous autorise à accéder à vos renseignements pour votre sécurité et nos communications avec vous.

3)    Utilisation de notre politique de dénonciation :

Nous sommes conscients qu’une communauté comportant des êtres humains peut faire face à des utilisateurs avec un comportement pouvant nuire à autrui qu’il s’agisse d’actes volontaires ou non.

Afin de respecter la liberté de chacun, nous vous prions de bien vouloir nous faire part des comportements problématiques qui empêchent le vivre-ensemble de votre communauté.

Après une dénonciation, nous ferons une enquête qui pourra conduire à la restriction voire la fermeture du compte d’un utilisateur ne respectant pas les règles visant l’harmonie de la communauté de Skybusiness.

De plus, nous serons pleinement engagés à prendre des mesures techniques et juridiques conformément aux lois ivoiriennes ainsi que celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Enfin, les dénonciations seront favorisées aux utilisateurs possédant des comptes afin de faire un filtre pour nos responsables juridiques.

4)    Frais et services :

La consultation de notre site internet ainsi que des annonces de nos utilisateurs sont gratuits de même que plusieurs services, toutefois, nos services premium sont payants.

Dans le cas d’utilisation d’un service premium, notre désir de transparence et le respect de votre liberté nous impose de vous proposer des tarifs pour lesquels vous aurez la possibilité d’accepter ou non.

Nos différents tarifs seront exposés en Franc de la Communauté Financière Africaine de l’Afrique de l’Ouest plus connu sous le nom de « Franc CFA » qui est la monnaie utilisée en Côte d’Ivoire.

La fixation de nos tarifs dépend de notre volonté et peut être mené à des changements en fonction des circonstances, toutefois, nous avons la responsabilité de vous les communiquer.

La décision d’accepter un service payant vous entraine, indirectement, à accepter que les frais ne sont pas remboursables. En cas d’un mauvais fonctionnement, nous serons enthousiastes à l’idée de faire des ajustements en tenant compte des dommages dûs aux inconvénients.

En cas d’échec d’un paiement, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de remédier dans les plus brefs délais à une solution.

5)    Utilisation du contenu :

Notre site internet contient des informations qui appartiennent à Skybusiness.ci de même que des informations appartenant à nos utilisateurs et entités tierces relevant de notre choix. Il est interdit de copier, modifier ou utiliser de quelconques façons le contenu pour lequel vous n’êtes ni propriétaire ni le responsable.

Dans le sens de l’Utilisation de notre politique de dénonciation, nous sommes en droit de retirer un contenu qui ne vous appartient pas ou qui viole la propriété intellectuelle d’un individu ou une quelconque entité.

N’hésitez point à entrer en contact avec nous pour des questionnements ainsi que des éclaircissements en cas de doute.

6)    Utilisation de nos espaces d’affichage :

Afin de respecter l’ensemble de la communauté, les utilisateurs seront soumis aux présentes conditions concernant les espaces d’affichage :

  • Ne pas afficher des annonces qui sont situés hors de la Côte d’Ivoire
  • Ne pas afficher des annonces destinées à vendre des articles, des substances, des services illégaux au regard de notre règlement et de ceux des lois ivoiriennes
  • Ne pas afficher des annonces similaires dans plusieurs catégories
  • Ne pas afficher des annonces en utilisant différents comptes
  • Ne pas afficher des annonces faisant la promotion d’un site internet spécialisée dans la diffusion des petites annonces
  • Ne pas utiliser des annonces avec des mots-clés, des photos ou des vidéos qui ne sont ni liés à vos articles ni à vos services
  • Ne pas afficher des annonces pour lesquels vous n’êtes ni le propriétaire ni le responsable ni le fournisseur du bien ou du service proposé.
  • Ne pas afficher des annonces dans une langue autre que le français ou l’anglais.
  • Ne pas afficher des annonces contenant un caractère érotique, sexuelle, diffamatoires ou haineux
  • Ne pas afficher des annonces pour favoriser des rencontres intimes
  • Ne pas afficher des annonces contenant des idéologies, des avis, des propos, des réflexions portant à atteinte à la religion, à l’orientation politique ainsi qu’à l’orientation sexuelle des utilisateurs et de l’ensemble des visiteurs.
  • Ne pas afficher des annonces contenant des informations visant à tromper ou à frauder
  • Ne pas afficher des annonces dans une catégorie inappropriée
  • Ne pas afficher des annonces en tant que vendeur, responsable ou fournisseur privé si vous agissez au compte d’une entreprise

La violation des conditions susmentionnées conduira au retrait de vos annonces et, en fonction de la gravité, de votre statut d’utilisateur permanent.

7)    Acceptation du respect de la propriété intellectuelle :

Dans le respect de l’utilisation du contenu, il est strictement interdit de publier ou utiliser des éléments qui porte atteinte aux droits d’une entité ou d’une personne tierce ce qui implique le respect de la propriété intellectuelle comme les droits d’auteur ou les marques de commerce.

De manière explicite, il est interdit de publier des annonces faisant la promotion de la contrefaçon.

Afin de légitimer les actions, les propriétaires et responsable des propriétés intellectuelles ou des marques commerciales sont priés de nous contacter afin que nous retirons le contenu illégal et que nous avertissons les utilisateurs concernés.

8)    Acceptation de vos responsabilités :

Dans une communauté, il est important d’être le premier responsable de ses propres actions. De ce fait, de la même manière que Skybusiness est tenu à respecter ses responsabilités et engagements, il en de même concernant les vôtres.

Effectivement, les utilisateurs sont responsables de leurs actions et du contenu qu’ils diffusent.

En cas de doute concernant vos responsabilités et vos actions, nous vous prions de nous contacter dans les plus brefs délais.

9)    Utilisation de vos droits :

Vous êtes libre d’utiliser l’entièreté de nos services en contrepartie de la création d’un compte.

La rédaction de vos contenus ainsi que la diffusion de vos photos ou vidéos promotionnelles relève de votre droit à condition que vous en soyez les propriétaires ou les responsables.

La communication avec d’autres utilisateurs ainsi que nos services relève de votre droit à condition qu’elle se fasse dans le respect d’autrui.

La déclaration d’une propriété intellectuelle avec nos services relève de votre droit à condition d’accepter notre approbation après enquête.

La possibilité d’une plainte, d’une dénonciation contre un utilisateur de même que de nos services relève de vos droits à condition de nous en avertir dans le but de trouver un accord commun.

La possibilité de demander des éclaircissements ou proposer des paragraphes manquants à nos règlements relève de votre droit à condition de nous en faire part.

La possibilité de proposer des services visant à l’amélioration de la communauté relève de vos droits à condition de nous en faire part.

10) Utilisation de vos informations personnelles :

Notre site internet et son utilisation conduise à votre consentement au sujet de la collecte, du transfert et du stockage de vos informations personnelles par skybusiness.ci ainsi que de nos serveurs.

11) Litiges et Arbitrage :

En cas de litige conduisant à un procès, le règlement du différend se fera sous la juridiction ivoirienne ainsi que celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

En cas de doute ou d’éclaircissements sur nos conditions d’utilisations, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

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